Un syndicat de rivière, c'est quoi, Ça sert à quoi ? La réponse dans une courte vidéo ici : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/mp4/video_2019-03-19_512.mp4

Les missions du Syndicat Mixte Sorgues-Dourdou

 

Les compétences du syndicat s’inscrivent dans le cadre d’outils de gestion intégrée (SAGE, Contrat de Rivière, Plans pluriannuels de

gestion, PAT, PAPI ….) et se traduisent par des missions de :

- Animation, concertation, planification, communication, sensibilisation

- Assistance à maitrise d’ouvrage, appui technique,

- Maitrise d’ouvrage,

- Maitrise d’œuvre,

- Planification et Gestion intégrée de l’eau.

 

 

 

 Quelles actions possibles ?
Les actions sont encadrées par le législateur mais sont définies par les élus du Syndicat. Elles sont, en général, inscrites dans une programmation pluriannuelle (le PPG, d'une durée de 5 ans) soumise à Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et entrant dans le champ réglementaire d’autorisation ou de déclaration relatif aux interventions sur cours d’eau.

 

Les compétences exercées sont :

 

Compétence 1 : compétence dite GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, telle que définie par l’article L.211-7 du Code de l’Environnement au titre de l’alinéa :

 

 

1° : « Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique »

 

2° : « Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d'eau »

 

5° : « Défense contre les inondations et contre la mer »

 

8° : « Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines »

 

 

Pour cette compétence, à la date du 1er janvier 2018, les communautés de communes auxquelles appartiennent les communes (listées dans l’article 1) se sont automatiquement substituées à ces dernières, conformément à l’article L.5214-21 du CGCT.

 

 

Compétence 2 : compétence dite GEMAPI complémentaire : Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques

 

 

Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

 

Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)

 

Valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau


Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)