Un Syndicat de rivière ? Pour quoi faire ?

 

D'après le Code de l’Environnement (articles L215-14 et L215-16),  l'entretien régulier du cours d'eau et de ses abords, pour les rivières non domaniales (cas de la Sorgues, du Dourdou et de leurs affluents) incombe aux propriétaires riverains ; cet entretien doit assurer un libre écoulement des eaux et un bon état environnemental.

 

Cependant, de nombreux secteurs de cours d'eau sont désormais laissés à l'abandon, ou mal entretenus par manque de connaissances ou de moyens.

Pour lutter contre cette absence d'entretien généralisé, le législateur a donné aux communes la possibilité de se substituer aux propriétaires riverains défaillants, dans le cadre de l'intérêt général .

 

Afin de mener des actions et travaux de manière cohérente et globale, de nombreuses communes se sont progressivement regroupées en syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.) afin de gérer les rivières à l'échelle de leurs bassins versants et gagner en efficacité. Ainsi, via l'élaboration d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG), un syndicat peut intervenir pour assurer l'entretien des rivières non domaniales.

 

Les premiers syndicats "dits hydrauliques" virent le jour au lendemain de la dernière guerre mondiale afin de limiter l’impact des crues et d’assainir les lits majeurs. Jadis axé essentiellement sur l’hydraulique agricole, les syndicats de rivière doivent aujourd’hui prendre en compte la gestion intégrée de leurs bassins versants et répondre aux enjeux environnementaux du 21ème siècle.

 

Les syndicats sont des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) régis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le comité syndical est constitué de délégués désignés par les assemblées délibérantes des collectivités
membres (conseillers municipaux ou communautaires pour le bassin versant Sorgues-Dourdou). Leur nombre est déterminé en fonction des statuts de chaque syndicat. Lors de l’installation du comité, après chaque élection municipale, les délégués sont appelés à désigner le Président, les Vice-présidents, les membres du bureau et des différentes commissions, si il y a lieu.

Vabres l'Abbaye, vue depuis les hauteurs - Saint-Affrique en arrière-plan
Vabres l'Abbaye, vue depuis les hauteurs - Saint-Affrique en arrière-plan